Dégrèvements taxe foncière, CET (ex taxe pro) PH Consultants

19 avril 2012

Contribution Economique Territoriale

Nous avons souvent l'occasion de croiser des responsables d'entreprise, pensant ne pas payer de taxe foncière, sous le simple prétexte que celle ci serait comprise dans la location... 
Ces dossiers d'entreprise sont fréquemment erronés, le gérant se satisfaisant de la situation établie.

En effet, la Contribution économique territoriale est elle, basée sur la valeur locative foncière (communément appellée la VL70 ).

En conclusion, de toute façon, la valeur locative foncière détermine la Taxe Foncière. Que l'entreprise la paye ou non, cette même valeur locative sera l'assiette de la CET.

Pour en savoir plus : www.phconsultants.fr

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08 avril 2012

Partie...

Elle se prénommait Pierrette, elle organisait ce blog dans sa finition ultime, et depuis l'origine. Tout comme le site et les organisations publicitaires

Elle nous a quittés dans la nuit du 16 au 17 mars 2012, emportée par la "longue maladie" découverte en 2009 mais qui avait empiré gravement depuis décembre 2011, alors qu'elle portait ses 55 ans d'une manière rayonnante. Elle restera dans nos pensées 

 

 

 

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31 janvier 2012

Taxe foncière entreprises, vacance du local

Une question souvent en suspens concerne la vacance d'un ensemble immobilier et l'influence sur l'imposition de taxe foncière

La simple vacance du bien immobilier ne suffit pas à justifier d'une exo de taxe foncière. Il faut, en sus que ce soit le propriétaire lui même qui aie exploité le local. Ce qui exclut quasi implicitement les biens exploités via une SCI, cette SCI ne gérant pas directement

(Rejet de la CA de Douai octobre 2001) 

 

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10 janvier 2012

TF et CET dossiers 2011

Conclusion de 2011 toujours très forte. Activité très importante au cours du dernier quadrimestre et chiffre très élevé en décembre.

Visiteurs du blog en augmentation de 35 % par rapport à 2010

Bonne année 2012 !

 

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13 décembre 2011

Rapport CET TF

Fin d'année où beaucoup de dossiers concernent le contrôle de la base de la CET. 

En principe, la base de la CET est le produit de la base de la valeur locative par rapport à une réactu annuelle. Le coefficient départemental entrant en compte, uniquement dans le calcul de la taxe foncière. Pour cette CET, il faut tenir compte des surfaces utilisées professionnellement.

Comme on a pu le constater récemment, pour un Centre Commercial du Sud de la France, l'hypermarché est assujetti à la CET pour ses surfaces propres, les commerces de la galerie commerciale ayant leur imposition à part

Pour davantage d'infos : www.phconsultants.fr



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07 octobre 2011

Partenariat Commercial

Vous recherchez une activité principale où complémentaire à la votre ? 

Pour une future collaboration, nous pourrons nous rencontrer:

Lundi 17 octobre 2011 à Grenoble

Mardi 18 octobre 2011 à Montpellier 

N'hésitez pas à nous contacter pour lieu de rendez vous ! 

Pour nos coordonnées, voir site www.phconsultants.fr

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15 septembre 2011

Délais réclamation des Taxes Hors délai

Sur le premier semestre 2011 les dégrèvements des entreprises nous ayant confié leurs dossiers sont confirmés (après donc accord de l'Administration) avec la répartition suivante

Taxes Locales ( TF + TP ) 2006 théoriquement hors délai=   8.92  %

Taxes Locales ( TF + TP)  2007 théoriquement HD            = 16.97  %

Taxes Locales ( TF + TP ) 2008 théoriquement HD            =  29.01 %

Taxes Locales ( TF + TP ) 2009 théoriquement HD         =   6.93 %

Taxes Locales ( TF + CET) 2010      =  38.16 %  

Seul 2010 est dans les délais...

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31 août 2011

Taxes Foncières pour les entreprises.

Etudes CET, Taxes Foncières, optimisation fiscale pour les entreprises uniquement.

Notre présence en France : Charente Maritime, ou se situe le siège national, et tout le Poitou Charentes

Nos  actuels partenaires sont à Aix en Provence, Bordeaux, Paris, la Région Sarreguemines-Metz, le secteur Lyon/Grenoble/Valence.  Montpellier, Nîmes et Toulouse.

Des contacts sont en cours sur  le pôle Lille/Roubaix/Tourcoing, ainsi que dans le secteur du Havre et de Rouen.

Pour en savoir plus www.phconsultants.fr 

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27 juillet 2011

Consulting taxe foncière Industrie


soleil Nous voilà arrivés fin juillet...

Bonnes vacances et rendez vous début septembre !!!

 

Pour en savoir plus sur nos activités, visitez notre site www.phconsultants.fr

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24 juin 2011

Contrôles Fiscaux sur Taxes Foncières Industrielles

Au cours de ce 1er semestre, nous avons constaté des dégrèvements importants réalisés sur des taxes foncières, établies selon la méthode comptable dite "taxe foncière industrielle": ceci à la suite de redressements!

Omissions d'abattement, coefficients d'actualisation en omettant les coefficients de déflation ( dans les années 1980).. Redressements établis de manière assez peu rigoureuse

On a même vu des rôles supplémentaires clairement erronés

Calculs si complexes que, même redressée, une TFI doit être vérifiée...

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