11 décembre 2009
Taxe Pro Hotel Resto
Un dossier entre autres, un hotel restaurant du coté des Landes et de ses plages à perte de vue
Dégrèvement de 29 119 euros sur 78 633 euros
Il y a le code général des impôts. Il y a aussi son interprétation constante. Dossier de restauration classique. Ou presque car rien n'est jamais simple avec le fisc.
Ce n'est pas la faute d'un tel ou d'un autre. Pas la faute d'un comptable, d'un voisin...On ne met personne en cause dans les études faites.
Il y a un client. Il y a un intérêt commun. C'est une aide pour eux.
Le reste ?
c'est de la prose, mon brave monsieur...
09 décembre 2009
Audit taxes professionnelles, taxes foncières
Les Français sont très en retard sur ce qu'on appelle les Nouvelles Normes Comptables "pompeusement" dénommées IFRS
Kézako ? Schématiquement, c'est l'application de nouvelles normes comptables visant à faire converger les normes compta de France avec les normes compta européennes. Les entreprises peuvent s'y reconvertir depuis le 1er janvier 2005. Exercices ouverts
Ca a un impact sur les TF industrielles et TP.
On peut étudier l'impact de cette application IFRS avec plusieurs modalités de calcul. Une application permettra de pouvoir appliquer des économies assez substantielles TP TF
A bientôt
07 décembre 2009
Cherche partenaires commerciaux - Audit taxes professionnelles, taxes foncières
Si vous êtes agent co ou entreprise et que vous recherchez un partenariat, nous pouvons travailler ensemble, selon un accord commun.
Une bonne connaissance de son milieu ainsi qu'une certaine expérience sont nécessaires, car dans ce domaine, un responsable d'entreprise accorde plus facilement confiance, aux "tempes grisonnantes"... qu'aux visages juvéniles!
Si vous êtes de l'agglo Lille-Roubaix-Tourcoing, zone Rouen-le Havre, Bordeaux et Toulouse, toute la région PACA ainsi que Paris RP, n'hésitez pas à nous contacter sur le site.
D'une manière générale, si vous pouvez être proche d'une ville moyenne
A bientôt
06 décembre 2009
Dégrèvements taxes professionnelles, taxes foncières
Chefs d'entreprises, vous venez de recevoir les avis d'imposition des taxes foncières et professionnelles: lourdes taxes trop souvent surévaluées...
Pourquoi nous contacter ?
Le cabinet fera une étude et un re-calcul à la baisse sur l’année en cours: depuis 1989, nous sommes spécialisés en fiscalité d'entreprise.
Cette évaluation à la baisse est également potentiellement possible, dans de très nombreux cas, sur les années antérieures des taxes professionnelles de votre/vos entreprises.
Ou que vous soyez, n'hésitez pas à nous contacter via "contacter l'auteur" de ce blog ou par notre site Ph Consultants.
Nous intervenons partout en France.
05 décembre 2009
Audit taxes professionnelles. En 2003
Très bon souvenir de dégrèvement.
Une TP de 36 788 €, et un dégrèvement de 36 155 €. Pour quel motif ? 5 jours.
Boite créée le 2 janvier 2003 avec un début d'activité le 28 décembre 2002. Il y avait, dans cette ville-là, une prise en charge de la TP sur les investissements, valable jusqu'au 31 décembre.
Petite astuce et la boite ne gardait à sa charge que la valeur foncière soit 633 €. La patronne n'avait pas pensé à çà. Mais bon, ce n'est pas son boulot. Comme quoi, les TP, ce n'est pas simple..
La patronne me déclara à la fin "chuis la reine du pétrole, non ? Ca fait combien, en francs ? ".
Euhh.... 237 000 Francs
A bientôt !
01 décembre 2009
Taxe Foncière sur les industries
Taxes foncières classées industrielles. De belles marges de manoeuvre à travailler pour nous, avec parfois des résultats conséquents
Qu'est ce qu'une industrie, fiscalement parlant ?
C'est une entreprise où la force motrice est prépondérante dans l'activité de l'entreprise, dixit le Code Général des Impôts.
Après, il faut évaluer ladite prépondérance. La prépondérance, elle commence où ? elle s'arrête où ?
Réponse subtile à fournir et qu'on ne fournira pas ici. Les murs ont des oreilles, mon brave monsieur...Dossiers très difficiles, généralement, mais de gros chiffres à la fin.
La taxe foncière industrielle n'est pas concernée par la réforme de la TP. On sait qu'il y aura un abattement de 15 % prévu pour 2010. Mais cela s'arrêtera là.
A bientôt
25 novembre 2009
Taxe Foncière, taxe professionnelle ? les chiffres
Les impôts locaux, ( c'est à dire les taxes foncières, taxes pros et taxes d'habitation) çà représente quasiment 59 millions d'avis d'imposition...
Bien le bonjour aux arbres..
Combien de réclamations ?
21 millions de réclamations (en gracieux et en contentieux) sur les 10 dernières années
Combien de réclamations hors délai ?
Sur les 21 millions, il y a 4 millions obtenus hors délai
20 novembre 2009
Bonjour Monsieur le Maire !
Petite information sur un point qui m'est souvent demandé.
Lorsqu'on demande un dégrèvement de TF ou TP, est ce que cela va sortir de la poche de la commune ?
Est ce que la commune, ainsi que les collectivités locales vont être lésées par ma demande de dégrèvement ?
Négatif, monsieur le Maire ! garantie de l'Etat sur les recettes locales !
Cette garantie de l'Etat qui fait actuellement bondir les sénateurs, et dont il semblerait que la réforme Tp remette tout en cause
Les communes sont garanties par les taux sur les avis d'imposition décidés, et l'Etat prend à sa charge les dégrèvements.
C'est une règle d'or dans la décentralisation souhaitée depuis 30 ans. Un dégrèvement ne coute donc pas le moindre centime aux collectivités locales
Il semblerait justement que derrière une bien jolie pensée de supprimer une TP mal bâtie, on en profite pour implicitement "recentraliser" les recettes locales... puisque les collectivités locales perdraient une grosse partie de leur prérogatives. Chose terriblement délicate pour des villes super endettées (vous savez, les fameux emprunts qui ont fait couler Lehman Brothers et les banques américaines), villes comme Saint Etienne, par exemple.
Car contrairement à l'État gouffre financier,
les collectivités locales n'ont pas le droit, elles, d'être en déficit
Et en 2010, les collectivités locales doivent financer le RSA... Imaginer le trapèze....
Ce cher Raffarin s'élève de toute sa personne en s'opposant au flou artistique de la réforme (avant qu'il ne rentre gentiment dans les rangs de la cour Panurgienne).
On verra
A bientôt, Monsieur le Maire !
15 novembre 2009
Curieux sondage
Assez curieux de voir que dans un sondage 80 % des Français croient à la suppression pure et simple de la taxe pro.
Sauf que... elle va être remplacée par ce qu'on va appeler la "cotisation locale"
On remarquera le petit chef d'oeuvre de communication que de faire disparaitre le mot "taxe" très mal vu en ce moment.On n'augmente pas les impôts et taxes ! ( pas grave, on les multiplie..)
Et d'y ajouter le mot "local" qui créera un petit concept de voisinage, un peu bon enfant, un peu coin du bar et apéro, à la limite
Rappel ? la taxe pro, c'est 2 bases schématiquement : la première sur la valeur du local, la deuxième sur les investissements
La cotisation locale sera assise sur 2 bases aussi : la première sur la valeur du local, et la deuxième serait basée sur la valeur ajoutée dégagée par l'entreprise ( valeur ajoutée = ratio du bilan )
Alors donc, à partir de 2010, on va compter les gagnants et les perdants...
Les perdants ? les entreprises à forte valeur ajoutée (bin oui, puisque la valeur ajoutée sera une base de taxation)
Grosso modo, ce seront les entreprises plus petites qui payeront pour les plus grandes.
Mais çà ? c'est pas nouveau, comme me disait mon grand père..
A bientôt PhD
14 novembre 2009
Changer de trottoir, comme on dit.
Anecdote concernant un petit commerce de la Rochelle
Celà concerne un imprimeur tout près du vieux port.
Il déménagea en changeant de coté dans la même rue. Il partit "en face" ou quasiment.
Les impôts fonciers qu'il payait n'avaient guère de raisons de bouger. Le magasin était d'une surface identique.
Et pourtant, lorsqu'il reçu un jour de septembre sa taxe foncière, il se rendit compte que sa taxe foncière était en baisse de 50 % à surface égale
L'autre coté du trottoir était simplement moitié prix au mètre carré !!!
Sur les Champs Elysées, c'est pareil. Le coté nord paye bien plus cher que le coté sud. Pourquoi ? le coté nord est nettement plus ensoleillé que le coté sud.... Les touristes se promènent donc coté nord
Sauf quand c'est la canicule où les promeneurs vont à la fraiche.
Raison de plus pour contrôler sa taxe foncière, tant les paramètres de calcul sont importants
PhD