Contribution Economique Territoriale
Nous avons souvent l'occasion de croiser des responsables d'entreprise, pensant ne pas payer de taxe foncière, sous le simple prétexte que celle ci serait comprise dans la location...
Ces dossiers d'entreprise sont fréquemment erronés, le gérant se satisfaisant de la situation établie.
En effet, la Contribution économique territoriale est elle, basée sur la valeur locative foncière (communément appellée la VL70 ).
En conclusion, de toute façon, la valeur locative foncière détermine la Taxe Foncière. Que l'entreprise la paye ou non, cette même valeur locative sera l'assiette de la CET.
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Partie...
Elle se prénommait Pierrette, elle organisait ce blog dans sa finition ultime, et depuis l'origine. Tout comme le site et les organisations publicitaires
Elle nous a quittés dans la nuit du 16 au 17 mars 2012, emportée par la "longue maladie" découverte en 2009 mais qui avait empiré gravement depuis décembre 2011, alors qu'elle portait ses 55 ans d'une manière rayonnante. Elle restera dans nos pensées
Taxe foncière entreprises, vacance du local
Une question souvent en suspens concerne la vacance d'un ensemble immobilier et l'influence sur l'imposition de taxe foncière
La simple vacance du bien immobilier ne suffit pas à justifier d'une exo de taxe foncière. Il faut, en sus que ce soit le propriétaire lui même qui aie exploité le local. Ce qui exclut quasi implicitement les biens exploités via une SCI, cette SCI ne gérant pas directement
(Rejet de la CA de Douai octobre 2001)
TF et CET dossiers 2011
Conclusion de 2011 toujours très forte. Activité très importante au cours du dernier quadrimestre et chiffre très élevé en décembre.
Visiteurs du blog en augmentation de 35 % par rapport à 2010
Bonne année 2012 !
Rapport CET TF
Fin d'année où beaucoup de dossiers concernent le contrôle de la base de la CET.
En principe, la base de la CET est le produit de la base de la valeur locative par rapport à une réactu annuelle. Le coefficient départemental entrant en compte, uniquement dans le calcul de la taxe foncière. Pour cette CET, il faut tenir compte des surfaces utilisées professionnellement.
Comme on a pu le constater récemment, pour un Centre Commercial du Sud de la France, l'hypermarché est assujetti à la CET pour ses surfaces propres, les commerces de la galerie commerciale ayant leur imposition à part
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Partenariat Commercial
Vous recherchez une activité principale où complémentaire à la votre ?
Pour une future collaboration, nous pourrons nous rencontrer:
Lundi 17 octobre 2011 à Grenoble
Mardi 18 octobre 2011 à Montpellier
N'hésitez pas à nous contacter pour lieu de rendez vous !
Pour nos coordonnées, voir site www.phconsultants.fr
Délais réclamation des Taxes Hors délai
Sur le premier semestre 2011 les dégrèvements des entreprises nous ayant confié leurs dossiers sont confirmés (après donc accord de l'Administration) avec la répartition suivante
Taxes Locales ( TF + TP ) 2006 théoriquement hors délai= 8.92 %
Taxes Locales ( TF + TP) 2007 théoriquement HD = 16.97 %
Taxes Locales ( TF + TP ) 2008 théoriquement HD = 29.01 %
Taxes Locales ( TF + TP ) 2009 théoriquement HD = 6.93 %
Taxes Locales ( TF + CET) 2010 = 38.16 %
Seul 2010 est dans les délais...
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Taxes Foncières pour les entreprises.
Etudes CET, Taxes Foncières, optimisation fiscale pour les entreprises uniquement.
Notre présence en France : Charente Maritime, ou se situe le siège national, et tout le Poitou Charentes
Nos actuels partenaires sont à Aix en Provence, Bordeaux, Paris, la Région Sarreguemines-Metz, le secteur Lyon/Grenoble/Valence. Montpellier, Nîmes et Toulouse.
Des contacts sont en cours sur le pôle Lille/Roubaix/Tourcoing, ainsi que dans le secteur du Havre et de Rouen.
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Consulting taxe foncière Industrie
Nous voilà arrivés fin juillet...
Bonnes vacances et rendez vous début septembre !!!
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Contrôles Fiscaux sur Taxes Foncières Industrielles
Au cours de ce 1er semestre, nous avons constaté des dégrèvements importants réalisés sur des taxes foncières, établies selon la méthode comptable dite "taxe foncière industrielle": ceci à la suite de redressements!
Omissions d'abattement, coefficients d'actualisation en omettant les coefficients de déflation ( dans les années 1980).. Redressements établis de manière assez peu rigoureuse
On a même vu des rôles supplémentaires clairement erronés
Calculs si complexes que, même redressée, une TFI doit être vérifiée...
